SCI LES HAUTS DE GARONNE - Permis de construire et DP

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411924095 Société civile immobilière PME Créée le 28/04/1997

Présentation détaillée de SCI LES HAUTS DE GARONNE

SCI LES HAUTS DE GARONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Passage.

Profil et organisation

SCI LES HAUTS DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47520 au Passage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES HAUTS DE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/04/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES HAUTS DE GARONNE

Activité d’urbanisme de SCI LES HAUTS DE GARONNE

SCI LES HAUTS DE GARONNE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/10/2013 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES HAUTS DE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/10/2013 - 05/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES HAUTS DE GARONNE

4 autorisations sur la période 04/10/2013 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Passage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES HAUTS DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
594 Avenue Du Brulhois Zi Le Treil, Le Passage (47520) PC Locaux AP173, AP199 9 499 m² 294 m² 2026/03/05
731 Beauregard, Le Passage (47520) PC Locaux AM222, AM223 9 352 m² 978 m² 2019/04/19
594 Av Du Bruilhois, Le Passage (47520) PC Locaux AP187 1 089 m² 91 m² 2014/07/04
684 Avenue De Bruilhois Zi ""Le Treil"", Le Passage (47520) PC Locaux AP173, AP199 8 457 m² 440 m² 2013/10/04

Répartition géographique des autorisations de SCI LES HAUTS DE GARONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LES HAUTS DE GARONNE

Sources des informations sur SCI LES HAUTS DE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES HAUTS DE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES HAUTS DE GARONNE ?
SCI LES HAUTS DE GARONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES HAUTS DE GARONNE ?
Le profil de SCI LES HAUTS DE GARONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES HAUTS DE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES HAUTS DE GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES HAUTS DE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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