2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI LES HALLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fleurey-sur-Ouche.
SCI LES HALLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21350 à Vitteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LES HALLES compte 2 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 12/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES HALLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/01/2013 - 12/08/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Fleurey-sur-Ouche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES HALLES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bas Des Combets, Fleurey-sur-Ouche (21410) | PC Locaux | ZN215 | 2 917 m² | 2 065 m² | 2015/08/12 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Bas Des Combets, Fleurey-sur-Ouche (21410) | PC Locaux | ZN215 | 2 917 m² | 886 m² | 2013/01/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
