SCI LES GILATS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
414149211 Société civile immobilière PME Créée le 25/09/1997

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Yonne (89)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI LES GILATS

SCI LES GILATS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toucy.

Profil et organisation

SCI LES GILATS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89130 à TOUCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LES GILATS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
25/09/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LES GILATS

Activité d’urbanisme de SCI LES GILATS

SCI LES GILATS compte 3 autorisations recensées sur la période 09/01/2015 - 12/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES GILATS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/01/2015 - 12/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES GILATS

2 autorisations sur la période 09/01/2015 - 12/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toucy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES GILATS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Les Gilats, Toucy (89130) PC Logement B265, B269 20 059 m² 112 m² 2023/09/12
Chem Rural N 19 Ferme Des Bas Gilats, Toucy (89130) PC Locaux B266, B267 43 186 m² 685 m² 2015/01/09

Permis d'aménager de SCI LES GILATS

1 autorisation sur la période 12/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Toucy. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Les Gilats, Toucy (89130) PA B273, B274 29 931 m² 2021/11/12

Répartition géographique des autorisations de SCI LES GILATS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LES GILATS

Sources des informations sur SCI LES GILATS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES GILATS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES GILATS ?
SCI LES GILATS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES GILATS ?
Le profil de SCI LES GILATS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES GILATS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES GILATS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES GILATS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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