Permis de construire n° 08941923I0011 à Toucy pour 112 m² de logement, chemin Les Gilats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 08941923I0011
Demandeur
SCI LES GILATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941923I0011 a été délivré le 12 septembre 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin Les Gilats. SCI LES GILATS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 20 059 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 265, B 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gilats
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 059 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 033 m² à 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 112 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
| Locaux | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 799 m² |
| Total | 1 033 m² | 112 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | -122 m² | 911 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES GILATS, dont l'adresse déclarée est à Toucy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI LES GILATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414149211
- SIRET
- 41414921100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de SCI LES GILATS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941923I0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 265, B 269 à Toucy (89130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.