Permis d'aménager n° 08941921I0001 à Toucy pour un terrain de 29 931 m², 3 Les Gilats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 08941921I0001
Demandeur
SCI LES GILATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08941921I0001, délivré le 12 novembre 2021 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Les Gilats. Le dossier a été déposé par SCI LES GILATS.
L'opération concerne un terrain de 29 931 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B273, B274, B266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toucy
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GILATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414149211
- SIRET
- 41414921100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08941921I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |