Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Rue De Cezembre, Chantepie (35135) | PD | AD510, AD511 | 1 007 m² | 2015/11/23 |
SCI LES DEUX RUISSEAUX - Permis de démolir
Active
378708606
Société civile immobilière
Créée le 25/06/1990
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LES DEUX RUISSEAUX
SCI LES DEUX RUISSEAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantepie.
Profil et organisation
SCI LES DEUX RUISSEAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30240 au Grau-du-Roi.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LES DEUX RUISSEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/06/1990
Siège social
Permis de démolir de SCI LES DEUX RUISSEAUX
Activité d’urbanisme de SCI LES DEUX RUISSEAUX
SCI LES DEUX RUISSEAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 23/11/2015 - 23/11/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES DEUX RUISSEAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/11/2015 - 23/11/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LES DEUX RUISSEAUX
1 autorisation sur la période 23/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Chantepie.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LES DEUX RUISSEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LES DEUX RUISSEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même secteur et même département
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même secteur et même département
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI LES DEUX RUISSEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX RUISSEAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES DEUX RUISSEAUX ?
SCI LES DEUX RUISSEAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES DEUX RUISSEAUX ?
Le profil de SCI LES DEUX RUISSEAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES DEUX RUISSEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES DEUX RUISSEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES DEUX RUISSEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable