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autorisations d'urbanisme
Infos clés
SCI LES COMTES DOMBES BRESSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neuville-les-Dames.
SCI LES COMTES DOMBES BRESSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01400 à Condeissiat.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LES COMTES DOMBES BRESSE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/03/2026 - 18/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES COMTES DOMBES BRESSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Neuville-les-Dames.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES COMTES DOMBES BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Comtes, Neuville-les-Dames (01400) | PC Locaux | 0C1312 | 18 104 m² | 318 m² | 2026/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
