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autorisations d'urbanisme
Infos clés
BM LES ETERNELLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Draillant.
BM LES ETERNELLES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 01560 à Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BM LES ETERNELLES compte 1 autorisation recensée sur la période 18/05/2017 - 18/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BM LES ETERNELLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Draillant.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BM LES ETERNELLES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Grands Pres Cursinges, Draillant (74550) | PC Mixte | AC383, AC384 | 4 922 m² | 219 m² | 2017/05/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
