SCI LES CAUSSES DE GRAMONT - Permis de construire et DP

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413173816 Société civile immobilière Créée le 08/07/1997

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

SCI LES CAUSSES DE GRAMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colomiers.

Profil et organisation

SCI LES CAUSSES DE GRAMONT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 31700 CORNEBARRIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/07/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

Activité d’urbanisme de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

SCI LES CAUSSES DE GRAMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 20/12/2014 - 19/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES CAUSSES DE GRAMONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/12/2014 - 19/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

2 autorisations sur la période 20/12/2014 - 19/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Colomiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Gramont, Colomiers (31770) PC Logement BA185 1 661 m² 310 m² 2017/05/19
9 Place Firmin Pons, Colomiers (31770) DP Logement BK257 168 m² 263 m² 2014/12/20

Répartition géographique des autorisations de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

Sources des informations sur SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES CAUSSES DE GRAMONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT ?
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT ?
Le profil de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES CAUSSES DE GRAMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES CAUSSES DE GRAMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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