Permis de construire n° 03114916C0120 à Colomiers pour 310 m² de logement, chemin de Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mai 2017
Dossier PC n° 03114916C0120
Demandeur
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2017 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114916C0120 porte sur un projet situé chemin de Gramont. Le projet est porté par SCI LES CAUSSES DE GRAMONT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 661 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 185. Sur la même voie, chemin de Gramont, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 661 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 310 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CAUSSES DE GRAMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornebarrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413173816
- SIRET
- 41317381600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Gramont à Colomiers (31770)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Gramont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.