Déclaration préalable n° 03114914P0207 à Colomiers pour 263 m² de logement, 9 place Firmin Pons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier DP n° 03114914P0207
Demandeur
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114914P0207 porte sur un projet situé 9 place Firmin Pons. SCI LES CAUSSES DE GRAMONT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 168 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 257. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 32 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CAUSSES DE GRAMONT, dont l'adresse déclarée est à Cornebarrieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413173816
- SIRET
- 41317381600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Autres dossiers de SCI LES CAUSSES DE GRAMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114914P0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |