SCI LE POMMIER - Permis de construire et DP

Active
527876320 Société civile immobilière Créée le 01/10/2010

Présentation détaillée de SCI LE POMMIER

SCI LE POMMIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vanvillé.

Profil et organisation

SCI LE POMMIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77970 à JOUY-LE-CHATEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE POMMIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER

Activité d’urbanisme de SCI LE POMMIER

SCI LE POMMIER compte 4 autorisations recensées sur la période 01/08/2016 - 11/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE POMMIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

01/08/2016 - 11/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE POMMIER

4 autorisations sur la période 01/08/2016 - 11/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Vanvillé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE POMMIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 - 5 Rue Du Capitaine Camine - Rd 619 Et Rd75E1 La Folie, Vanvillé (77370) PC Locaux ZI61, ZI130 6 204 m² 443 m² 2026/02/11
La Folie, Vanvillé (77370) PC Logement ZA21, ZI130 9 961 m² 386 m² 2021/03/08
4 La Folie, Vanvillé (77370) PC Logement ZA21, ZI131 8 284 m² 396 m² 2020/07/13
Route Nationale 19, Vanvillé (77370) PC Logement ZI30 317 m² 2016/08/01

Répartition géographique des autorisations de SCI LE POMMIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE POMMIER

Sources des informations sur SCI LE POMMIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE POMMIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE POMMIER ?
SCI LE POMMIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE POMMIER ?
Le profil de SCI LE POMMIER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE POMMIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE POMMIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE POMMIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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