Permis de construire Logement N° 0774811600001

Permis de construire n° 0774811600001 à Vanvillé pour 317 m² de logement, Route Nationale 19

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2016

Dossier PC n° 0774811600001

Demandeur

SCI LE POMMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 19, le permis de construire n° 0774811600001 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2016 à Vanvillé (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI LE POMMIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanvillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vanvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanvillé Code postal 77370 Identifiant INSEE 77481
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 75 m² 242 m² 12 m² 242 m² 63 m² 475 m²
Total 412 m² 75 m² 242 m² 12 m² 242 m² 63 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POMMIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527876320
SIRET
52787632000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
JOUY-LE-CHATEL (77970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774811600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 19, à Vanvillé (77370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE POMMIER ; la décision est intervenue le 1 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774811600001, déposé en mairie de Vanvillé.

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