Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 300 Chemin Du Pontillasse, Bagnols-sur-Cèze (30200) | PA | AP390 | 4 124 m² | 2018/01/19 |
SCI LE PETIT COMTAT - Permis d'aménager
Active
393603931
Société civile immobilière
Créée le 03/12/1993
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE PETIT COMTAT
SCI LE PETIT COMTAT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagnols-sur-Cèze.
Profil et organisation
SCI LE PETIT COMTAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30200 à Bagnols-sur-Cèze.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE PETIT COMTAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE PETIT COMTAT
Activité d’urbanisme de SCI LE PETIT COMTAT
SCI LE PETIT COMTAT compte 1 autorisation recensée sur la période 19/01/2018 - 19/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PETIT COMTAT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/01/2018 - 19/01/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE PETIT COMTAT
1 autorisation sur la période 19/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bagnols-sur-Cèze.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE PETIT COMTAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE PETIT COMTAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI LE PETIT COMTAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE PETIT COMTAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PETIT COMTAT ?
SCI LE PETIT COMTAT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PETIT COMTAT ?
Le profil de SCI LE PETIT COMTAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PETIT COMTAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PETIT COMTAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PETIT COMTAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable