Permis d'aménager n° 03002817W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 4 124 m², 300 Chemin Du Pontillasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 03002817W0004
Demandeur
SCI LE PETIT COMTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002817W0004, délivré le 19 janvier 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 300 Chemin Du Pontillasse. Le dossier a été déposé par SCI LE PETIT COMTAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT COMTAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393603931
- SIRET
- 39360393100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAUDUN L'ARDOISE (30290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002817W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |