Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Andre Kiener, Colmar (68000) | PD | IC225, IC227 | 6 867 m² | 2014/09/22 |
SCI LE MULHOUSIEN - Permis de démolir
Cessée
320376775
Société civile immobilière
Créée le 01/01/1975
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE MULHOUSIEN
SCI LE MULHOUSIEN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colmar.
Profil et organisation
SCI LE MULHOUSIEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE MULHOUSIEN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1975
Siège social
Permis de démolir de SCI LE MULHOUSIEN
Activité d’urbanisme de SCI LE MULHOUSIEN
SCI LE MULHOUSIEN compte 1 autorisation recensée sur la période 22/09/2014 - 22/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MULHOUSIEN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/09/2014 - 22/09/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LE MULHOUSIEN
1 autorisation sur la période 22/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE MULHOUSIEN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE MULHOUSIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
SIREN 945753531
Même département de siège
23 autorisations
15 PC
1 PA
7 PD
B.E. TRADING
SIREN 793959073
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
FONCIERE VITALE
SIREN 899403869
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI IMMOWITT
SIREN 408897171
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI DES PARCS
SIREN 444591804
Même département de siège
3 autorisations
3 PD
HABITAT DES SALARIES D'ALSACE
SIREN 608501425
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI LE MULHOUSIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE MULHOUSIEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MULHOUSIEN ?
SCI LE MULHOUSIEN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MULHOUSIEN ?
Le profil de SCI LE MULHOUSIEN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MULHOUSIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MULHOUSIEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MULHOUSIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable