Permis de démolir n° 06806614R0012 à Colmar, 17 Rue Andre Kiener
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 06806614R0012
Demandeur
SCI LE MULHOUSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Andre Kiener, le permis de démolir n° 06806614R0012 a été délivré le 22 septembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LE MULHOUSIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 6 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IC225, IC227, IC228. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MULHOUSIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320376775
- SIRET
- 32037677500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806614R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |