SCI LE MOULIN DU SAUSSERON - Permis de construire et DP

Active
414538686 Société civile immobilière Créée le 12/11/1997

Présentation détaillée de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

SCI LE MOULIN DU SAUSSERON est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Valmondois.

Profil et organisation

SCI LE MOULIN DU SAUSSERON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95760 à Valmondois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/11/1997

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Activité d’urbanisme de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

SCI LE MOULIN DU SAUSSERON compte 7 autorisations recensées sur la période 07/11/2017 - 24/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN DU SAUSSERON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/11/2017 - 24/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

7 autorisations sur la période 07/11/2017 - 24/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Valmondois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Valmondois (95760) PC Logement — — 500 m² 2024/06/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Valmondois (95760) PC Logement — — 118 m² 2021/07/27

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Valmondois (95760) PC Logement — — 236 m² 2019/02/05

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Valmondois (95760) PC Logement — — 100 m² 2017/11/07

Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Sources des informations sur SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON ?
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON ?
Le profil de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MOULIN DU SAUSSERON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MOULIN DU SAUSSERON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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