Permis de construire à Valmondois pour 500 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 09562824V0001
Demandeur
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
Cette page présente le permis de construire n° 09562824V0001, délivré le 24 juin 2024 à Valmondois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Valmondois (95760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MOULIN DU SAUSSERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Valmondois
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valmondois Code postal 95760 Identifiant INSEE 95628
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414538686
- SIRET
- 41453868600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALMONDOIS (95760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09562824V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |