Permis de construire n° 09562824V0001 à Valmondois pour 500 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 09562824V0001
Demandeur
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09562824V0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Valmondois (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LE MOULIN DU SAUSSERON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmondois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valmondois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valmondois Code postal 95760 Identifiant INSEE 95628
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414538686
- SIRET
- 41453868600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALMONDOIS (95760)
Autres dossiers de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09562824V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |