SCI LE MOULIN D'AVAUX - Permis de construire et DP

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100509074 Société civile immobilière Créée le 28/01/2026

Présentation détaillée de SCI LE MOULIN D'AVAUX

SCI LE MOULIN D'AVAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hières-sur-Amby.

Profil et organisation

SCI LE MOULIN D'AVAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38118 à Hières-sur-Amby.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE MOULIN D'AVAUX
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/01/2026
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN D'AVAUX

Activité d’urbanisme de SCI LE MOULIN D'AVAUX

SCI LE MOULIN D'AVAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2026 - 18/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN D'AVAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/06/2026 - 18/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN D'AVAUX

1 autorisation sur la période 18/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Hières-sur-Amby.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN D'AVAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULIN D'AVAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LE MOULIN D'AVAUX

Sources des informations sur SCI LE MOULIN D'AVAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN D'AVAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MOULIN D'AVAUX ?
SCI LE MOULIN D'AVAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MOULIN D'AVAUX ?
Le profil de SCI LE MOULIN D'AVAUX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MOULIN D'AVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MOULIN D'AVAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MOULIN D'AVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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