Permis de construire Logement N° 0381902610003

Permis de construire n° 0381902610003 à Hières-sur-Amby pour 347 m² de logement, 02 Grand Rue Du Moulin D'avaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0381902610003

Demandeur

SCI LE MOULIN D'AVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 02 Grand Rue Du Moulin D'avaux, le permis de construire n° 0381902610003 a été délivré le 18 juin 2026 à Hières-sur-Amby (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LE MOULIN D'AVAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hières-sur-Amby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hières-sur-Amby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hières-sur-Amby Code postal 38118 Identifiant INSEE 38190
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 147 m² 200 m² 0 m² 200 m² 147 m² 347 m²
Total 200 m² 147 m² 200 m² 0 m² 200 m² 147 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN D'AVAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100509074
SIRET
10050907400017
Localisation
HIÈRES-SUR-AMBY (38118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381902610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 02 Grand Rue Du Moulin D'avaux, à Hières-sur-Amby (38118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULIN D'AVAUX et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381902610003, déposé en mairie d'Hières-sur-Amby.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hières-sur-Amby

Autres types d'autorisations à Hières-sur-Amby