2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-de-Tyrosse.
SCI LE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40230 à Tosse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2021 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 03/09/2021 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Nationale Rn 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) | PC Locaux | AX40, AX117 | — | 2 297 m² | 2024/06/20 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chalons, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) | PC Locaux | AX13, AX15 | 41 094 m² | 1 255 m² | 2021/09/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
