SCI LE MOULIN - Permis de construire et DP

Cessée
348756297 Société civile immobilière PME Créée le 28/10/1988

Présentation détaillée de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Profil et organisation

SCI LE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 40230 à TOSSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/10/1988
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN

Activité d’urbanisme de SCI LE MOULIN

SCI LE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2021 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/09/2021 - 20/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN

2 autorisations sur la période 03/09/2021 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale Rn 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) PC Locaux AX40, AX117 2 297 m² 2024/06/20
Chalons, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230) PC Locaux AX13, AX15 41 094 m² 1 255 m² 2021/09/03

Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LE MOULIN

Sources des informations sur SCI LE MOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MOULIN ?
SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MOULIN ?
Le profil de SCI LE MOULIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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