Retour aux permis de construire de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis de construire Locaux N° 04028424X0006

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour 2 297 m² de locaux - Route Nationale Rn 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Rn 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN et accordé le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028424X0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 04028424X0006

Demandeur

SCI LE MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028424X0006, délivré le 20 juin 2024 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Nationale Rn 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX40, AX117, AX15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX40 AX117 AX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 446 m²	2 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 297 m²	3 743 m²
Total	1 446 m²	2 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 297 m²	3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 446 m²	2 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 297 m²	3 743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348756297
SIRET: 34875629700027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028424X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale Rn 10, Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN et accordé le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028424X0006, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Tyrosse

DP n°0402842600049 Logement Autorisé

510 De Bordeaux

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

05 mai 2026 70 m² SDP

DP n°0402842600042 Logement Autorisé

34 De La Cote D'argent

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°0402842600004 Locaux Autorisé

530 Route De Bordeaux

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 129 m² SDP LES NENUPHARS

DP n°0402842500148 Locaux Autorisé

490 Route De Bordeaux

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 28 m² SDP

PC n°0402842500035 Logement Autorisé

705 De St Jean De Marsacq

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Transformation avec extension

31 mars 2026 336 m² SDP

DP n°0402842600014 Logement Terminé

1264 De Menaout

Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230)

Extension sans transformation

26 mars 2026 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Permis d'aménager à Saint-Vincent-de-Tyrosse

16 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Tyrosse

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Tyrosse

Caractéristiques du projet