Permis d'aménager n° 04031719D0002 à Tosse pour un terrain de 15 070 m², Sarnayne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 04031719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031719D0002 porte sur un projet situé Sarnayne.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 070 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 418, AI 421, AI 426. Sur la même voie, Sarnayne, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager à Tosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 070 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, Sarnayne à Tosse (40230)
L’autre dossier recensé sur la voie Sarnayne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.