Permis d'aménager n° 04031719D0002 à Tosse pour un terrain de 15 070 m², Sarnayne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 04031719D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031719D0002 porte sur un projet situé Sarnayne.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI418, AI421, AI426. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUBION (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031719D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |