Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte D'avignon Le Chateau, Roquemaure (30150) | PA | AH591, AH592 | 1 167 m² | 2024/10/01 |
SCI LE MOULAS - Permis d'aménager
Active
393660766
Société civile immobilière
Créée le 11/01/1994
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE MOULAS
SCI LE MOULAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Roquemaure.
Profil et organisation
SCI LE MOULAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30150 à Roquemaure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE MOULAS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 11/01/1994
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE MOULAS
Activité d’urbanisme de SCI LE MOULAS
SCI LE MOULAS compte 1 autorisation recensée sur la période 01/10/2024 - 01/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULAS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/10/2024 - 01/10/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE MOULAS
1 autorisation sur la période 01/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Roquemaure.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE MOULAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RATIN
SIREN 535359160
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PD
SCI TAM TAM
SIREN 791874837
Même département de siège
19 autorisations
18 PC
1 PD
SPIRALES
SIREN 812110195
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CROCO-IMMOBILIER
SIREN 339621286
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI LAUZIERE
SIREN 531464600
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
LES CHARMILLES
SIREN 811990746
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI LE MOULAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE MOULAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE MOULAS ?
SCI LE MOULAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE MOULAS ?
Le profil de SCI LE MOULAS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE MOULAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE MOULAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE MOULAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable