Permis d'aménager n° 03022124C0001 à Roquemaure pour un terrain de 1 167 m², Rte D'avignon Le Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 03022124C0001
Demandeur
SCI LE MOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03022124C0001 porte sur un projet situé Rte D'avignon Le Chateau. SCI LE MOULAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 167 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH591, AH592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Roquemaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393660766
- SIRET
- 39366076600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03022124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |