2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Benet.
SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85490 à Benet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME compte 3 autorisations recensées sur la période 01/03/2022 - 03/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 01/03/2022 - 10/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Benet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17Bis Rue De La Gare, Benet (85490) | PC Logement | AE94 | 470 m² | 106 m² | 2022/05/10 |
| 12 Impasse De La Borderie Lotissement De La Borderie Lot Na_11, Benet (85490) | PC Logement | AW61 | 586 m² | 91 m² | 2022/03/01 |
1 autorisation sur la période 03/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Benet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug, Benet (85490) | PA | AW112 | 4 130 m² | 2023/02/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
