Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502022F0003

Permis d'aménager à Benet pour 4 130 m² de terrain - Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502022F0003, instruit par la commune de Benet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 08502022F0003

Demandeur

SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08502022F0003, délivré le 3 février 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug, Benet (85490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME. L'opération concerne un terrain de 4 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Joug

Territoire administratif

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 130 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443381850
SIRET: 44338185000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENET (85490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502022F0003
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 130 m², situé Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug, Benet (85490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME et autorisé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502022F0003, instruit par la commune de Benet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.