Permis d'aménager n° 08502022F0003 à Benet pour un terrain de 4 130 m², Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 08502022F0003
Demandeur
SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502022F0003 porte sur un projet situé Rue De La Borderie Le Moulin Du Joug. SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Joug
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JOUG DE SAINTE GEMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443381850
- SIRET
- 44338185000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502022F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |