Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 165 Imp Du Vergnet, Bressols (82710) | PD | ZM16 | 42 750 m² | 2021/02/03 |
SCI LE FONTANILLES - Permis de démolir
Active
500555347
Société civile immobilière
Créée le 08/10/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LE FONTANILLES
SCI LE FONTANILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bressols.
Profil et organisation
SCI LE FONTANILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82170 à Bessens.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE FONTANILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/10/2007
Siège social
Permis de démolir de SCI LE FONTANILLES
Activité d’urbanisme de SCI LE FONTANILLES
SCI LE FONTANILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 03/02/2021 - 03/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE FONTANILLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/02/2021 - 03/02/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LE FONTANILLES
1 autorisation sur la période 03/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bressols.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE FONTANILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE FONTANILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ARCHER
SIREN 487900672
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
LOCABITAT
SIREN 525355434
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI BP 96
SIREN 410354419
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
MATMA
SIREN 799266978
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
FREGUYJEAN
SIREN 922126594
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
SIREN 490656857
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur SCI LE FONTANILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE FONTANILLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE FONTANILLES ?
SCI LE FONTANILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE FONTANILLES ?
Le profil de SCI LE FONTANILLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE FONTANILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE FONTANILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE FONTANILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable