Permis de démolir n° 08202521T0001 à Bressols, 165 Imp Du Vergnet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 08202521T0001
Demandeur
SCI LE FONTANILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 165 Imp Du Vergnet, le permis de démolir n° 08202521T0001 a été délivré le 3 février 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SCI LE FONTANILLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 42 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FONTANILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500555347
- SIRET
- 50055534700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSENS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08202521T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |