Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Marie Richard Saint Quentin, Lure (70200) | PA | AO234 | 1 035 m² | 2021/04/20 |
SCI LE DOMAINE DE GAB - Permis d'aménager
Active
529272452
Société civile immobilière
Créée le 09/12/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE DOMAINE DE GAB
SCI LE DOMAINE DE GAB est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lure.
Profil et organisation
SCI LE DOMAINE DE GAB est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 70200 à Lure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE DOMAINE DE GAB
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/12/2010
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE DOMAINE DE GAB
Activité d’urbanisme de SCI LE DOMAINE DE GAB
SCI LE DOMAINE DE GAB compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2021 - 20/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE DOMAINE DE GAB, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/04/2021 - 20/04/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE DOMAINE DE GAB
1 autorisation sur la période 20/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Lure.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE DOMAINE DE GAB
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE DOMAINE DE GAB
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI LE DOMAINE DE GAB
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE DE GAB
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE DOMAINE DE GAB ?
SCI LE DOMAINE DE GAB est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE DOMAINE DE GAB ?
Le profil de SCI LE DOMAINE DE GAB recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE DOMAINE DE GAB apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE DOMAINE DE GAB concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE DOMAINE DE GAB signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable