Permis d'aménager n° 07031021E0002 à Lure pour un terrain de 1 035 m², Rue Marie Richard Saint Quentin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 07031021E0002
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE GAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07031021E0002 porte sur un projet situé Rue Marie Richard Saint Quentin. SCI LE DOMAINE DE GAB figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Lure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Quentin
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE GAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529272452
- SIRET
- 52927245200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031021E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |