2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
SCI LE CLOS JUSTICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-d'Aunis.
SCI LE CLOS JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17290 au Thou.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE CLOS JUSTICE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2019 - 08/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS JUSTICE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 B Rue Du Moulin Corneau, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PA | AC411 | 2 439 m² | 2019/04/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
