Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 B Rue Du Moulin Corneau, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540) | PA | AC411 | 2 439 m² | 2019/04/08 |
SCI LE CLOS JUSTICE - Permis d'aménager
Active
441908837
Société civile immobilière
PME
Créée le 02/04/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LE CLOS JUSTICE
SCI LE CLOS JUSTICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-d'Aunis.
Profil et organisation
SCI LE CLOS JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17290 au Thou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE CLOS JUSTICE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/04/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI LE CLOS JUSTICE
Activité d’urbanisme de SCI LE CLOS JUSTICE
SCI LE CLOS JUSTICE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/04/2019 - 08/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE CLOS JUSTICE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/04/2019 - 08/04/2019
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LE CLOS JUSTICE
1 autorisation sur la période 08/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LE CLOS JUSTICE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE CLOS JUSTICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BIENS IMMOBILIERS 17
SIREN 498706134
Même département de siège
33 autorisations
33 PC
CEMI PROMOTION
SIREN 391143112
Même département de siège
27 autorisations
22 PC
4 PA
1 PD
ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION
SIREN 484174271
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
PERTUIS IMMOBILIER
SIREN 881052807
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
TEAM CP
SIREN 824582290
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
SIREN 799072756
Même département de siège
9 autorisations
1 PC
8 PA
Sources des informations sur SCI LE CLOS JUSTICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LE CLOS JUSTICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE CLOS JUSTICE ?
SCI LE CLOS JUSTICE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE CLOS JUSTICE ?
Le profil de SCI LE CLOS JUSTICE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE CLOS JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE CLOS JUSTICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE CLOS JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable