Permis d'aménager n° 01739619C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 2 439 m², 2 B Rue Du Moulin Corneau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 01739619C0001
Demandeur
SCI LE CLOS JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739619C0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 2 B Rue Du Moulin Corneau. SCI LE CLOS JUSTICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS JUSTICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441908837
- SIRET
- 44190883700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE THOU (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |