SCI LASPAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
883021941 Société civile immobilière Créée le 07/04/2020

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI LASPAN

SCI LASPAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.

Profil et organisation

SCI LASPAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76000 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LASPAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/04/2020

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LASPAN

Activité d’urbanisme de SCI LASPAN

SCI LASPAN compte 3 autorisations recensées sur la période 24/06/2021 - 16/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LASPAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/06/2021 - 16/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LASPAN

1 autorisation sur la période 12/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LASPAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7/9 Rue Dieutre, Rouen (76100) PC Logement DI69 848 m² 393 m² 2021/07/12

Permis d'aménager de SCI LASPAN

1 autorisation sur la période 16/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Dieutre, Rouen (76100) PA DI69 848 m² 2022/11/16

Permis de démolir de SCI LASPAN

1 autorisation sur la période 24/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
7-9 Rue Dieutre, Rouen (76100) PD DI69 848 m² 2021/06/24

Répartition géographique des autorisations de SCI LASPAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LASPAN

Sources des informations sur SCI LASPAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LASPAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LASPAN ?
SCI LASPAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LASPAN ?
Le profil de SCI LASPAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LASPAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LASPAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LASPAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides