Permis d'aménager n° 0765402270007 à Rouen pour un terrain de 848 m², 9 Rue Dieutre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 0765402270007
Demandeur
SCI LASPAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765402270007 porte sur un projet situé 9 Rue Dieutre. La demande émane de SCI LASPAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LASPAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883021941
- SIRET
- 88302194100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402270007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |