Permis de construire Logement N° 0765402150035

Permis de construire n° 0765402150035 à Rouen pour 393 m² de logement, 7/9 Rue Dieutre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 0765402150035

Demandeur

SCI LASPAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402150035, délivré le 12 juillet 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7/9 Rue Dieutre. SCI LASPAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI69. L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 393 m² 12 m² 393 m² -12 m² 393 m²
Total 405 m² 0 m² 393 m² 12 m² 393 m² -12 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 1 - - 6
33,3 % - 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASPAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883021941
SIRET
88302194100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7/9 Rue Dieutre, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LASPAN et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3 et 1 T4, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402150035, déposé en mairie de Rouen.

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