SCI L'ACCIN JAMERET - Permis de construire et DP

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441175148 Société civile immobilière PME Créée le 01/01/2002

Infos clés

Présentation détaillée de SCI L'ACCIN JAMERET

SCI L'ACCIN JAMERET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Barberey-Saint-Sulpice.

Profil et organisation

SCI L'ACCIN JAMERET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 10600 à BARBEREY-SAINT-SULPICE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI L'ACCIN JAMERET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2002
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI L'ACCIN JAMERET

Activité d’urbanisme de SCI L'ACCIN JAMERET

SCI L'ACCIN JAMERET compte 3 autorisations recensées sur la période 12/05/2013 - 26/06/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'ACCIN JAMERET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/05/2013 - 26/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI L'ACCIN JAMERET

3 autorisations sur la période 12/05/2013 - 26/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Barberey-Saint-Sulpice.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L'ACCIN JAMERET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Vignettes, La Veuve (51520) PC Locaux ZE260 381 m² 14 m² 2021/06/26
Rue Des Valeres, Barberey-Saint-Sulpice (10600) PC Locaux AI157, AI159 18 056 m² 2 951 m² 2014/11/07
Rue Des Valeres, Barberey-Saint-Sulpice (10600) DP Locaux AI157, AI159 18 056 m² 102 m² 2013/05/12

Répartition géographique des autorisations de SCI L'ACCIN JAMERET

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Départements les plus représentés

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI L'ACCIN JAMERET

Sources des informations sur SCI L'ACCIN JAMERET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI L'ACCIN JAMERET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI L'ACCIN JAMERET ?
SCI L'ACCIN JAMERET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI L'ACCIN JAMERET ?
Le profil de SCI L'ACCIN JAMERET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI L'ACCIN JAMERET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI L'ACCIN JAMERET concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI L'ACCIN JAMERET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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