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Permis de construire Locaux N° 01003014C0009

Permis de construire à Barberey-Saint-Sulpice pour 2 951 m² de locaux - Rue Des Valeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Valeres, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ACCIN JAMERET et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003014C0009, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 01003014C0009

Demandeur

SCI L'ACCIN JAMERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01003014C0009, délivré le 7 novembre 2014 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Valeres, Barberey-Saint-Sulpice (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ACCIN JAMERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en bureaux, 2 596 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 056 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

2 951 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

4 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI157 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 534 m²	2 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 951 m²	4 485 m²
Total	1 534 m²	2 951 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 951 m²	4 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	354 m²	355 m²	355 m²	709 m²
Entrepôt	1 180 m²	2 596 m²	2 596 m²	3 776 m²
Total locaux	1 534 m²	2 951 m²	2 951 m²	4 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACCIN JAMERET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441175148
SIRET: 44117514800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003014C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Valeres, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ACCIN JAMERET et accordé le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003014C0009, instruit par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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