Permis de construire n° 01003014C0009 à Barberey-Saint-Sulpice pour 2 951 m² de locaux, Rue Des Valeres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 01003014C0009
Demandeur
SCI L'ACCIN JAMERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01003014C0009 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Valeres. Le projet est porté par SCI L'ACCIN JAMERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 951 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI157, AI159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 4 485 m² |
| Total | 1 534 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 4 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 534 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 4 485 m² |
| dont Bureaux | 354 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 709 m² |
| dont Entrepôt | 1 180 m² | 2 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 596 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 2 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 951 m² | 4 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ACCIN JAMERET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441175148
- SIRET
- 44117514800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)
Autres dossiers de SCI L'ACCIN JAMERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01003014C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |