Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 535 Rte De La Manche, Morzine (74110) | PD | AO1 | — | 2015/05/20 |
SCI LA VERTE - Permis de démolir
Active
392057477
Société civile immobilière
Créée le 29/07/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA VERTE
SCI LA VERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morzine.
Profil et organisation
SCI LA VERTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74110 à Morzine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA VERTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/07/1993
Siège social
Permis de démolir de SCI LA VERTE
Activité d’urbanisme de SCI LA VERTE
SCI LA VERTE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/05/2015 - 20/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA VERTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/05/2015 - 20/05/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LA VERTE
1 autorisation sur la période 20/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Morzine.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI LA VERTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA VERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE ROCK
SIREN 519070387
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE
SIREN 796280485
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
VACHOUX PROMOTION
SIREN 449764646
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
SCI LE SAULE
SIREN 351352976
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCI SUN-PANAGE
SIREN 377921036
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
SCI DE BELLENE
SIREN 379347917
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI LA VERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA VERTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA VERTE ?
SCI LA VERTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA VERTE ?
Le profil de SCI LA VERTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA VERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA VERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA VERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable