SCI LA TRINITE - Permis de construire et DP

Active
794127449 Société civile immobilière Créée le 26/06/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LA TRINITE

SCI LA TRINITE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouen-de-Thouberville.

Profil et organisation

SCI LA TRINITE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27290 à SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA TRINITE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA TRINITE

Activité d’urbanisme de SCI LA TRINITE

SCI LA TRINITE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/09/2013 - 01/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA TRINITE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/09/2013 - 01/04/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LA TRINITE

2 autorisations sur la période 28/09/2013 - 01/04/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA TRINITE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Mare Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) PC Locaux ZA145 1 849 m² 130 m² 2014/04/01
La Mare Caillemare, Saint-Ouen-de-Thouberville (27310) PC Locaux ZA145 309 m² 2013/09/28

Répartition géographique des autorisations de SCI LA TRINITE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA TRINITE

Sources des informations sur SCI LA TRINITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA TRINITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA TRINITE ?
SCI LA TRINITE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA TRINITE ?
Le profil de SCI LA TRINITE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA TRINITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA TRINITE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA TRINITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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