Permis de construire Locaux N° 02758014K0001

Permis de construire n° 02758014K0001 à Saint-Ouen-de-Thouberville pour 130 m² de locaux, La Mare Caillemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 avril 2014

Dossier PC n° 02758014K0001

Demandeur

SCI LA TRINITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02758014K0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Caillemare. SCI LA TRINITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA145. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Thouberville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Caillemare

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27580
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TRINITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794127449
SIRET
79412744900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE (27290)

Autres dossiers de SCI LA TRINITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758014K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare Caillemare, à Saint-Ouen-de-Thouberville (27310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TRINITE ; la décision est intervenue le 1 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758014K0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville.

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