Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Du Clos D Aubigne, Aubigné (35250) | PA | A507, A508 | 2 154 m² | 2016/08/05 |
SCI LA PREVALAYE - Permis d'aménager
Cessée
388998593
Société civile immobilière
Créée le 07/10/1992
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI LA PREVALAYE
SCI LA PREVALAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubigné.
Profil et organisation
SCI LA PREVALAYE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22120 à Pommeret.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA PREVALAYE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/10/1992
Siège social
Permis d'aménager de SCI LA PREVALAYE
Activité d’urbanisme de SCI LA PREVALAYE
SCI LA PREVALAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 05/08/2016 - 05/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA PREVALAYE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/08/2016 - 05/08/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI LA PREVALAYE
1 autorisation sur la période 05/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Aubigné.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA PREVALAYE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA PREVALAYE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ADATIEL
SIREN 794951640
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LES TERRASSES DE LA RANCE
SIREN 800844722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE MALAKOFF PLAINTEL
SIREN 308700194
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
SCI RANTANPLAN
SIREN 430406462
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
KERNEVEZ
SIREN 753142330
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
GENERATION ESPACE
SIREN 310427901
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur SCI LA PREVALAYE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA PREVALAYE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA PREVALAYE ?
SCI LA PREVALAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA PREVALAYE ?
Le profil de SCI LA PREVALAYE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA PREVALAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA PREVALAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA PREVALAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable