Permis d'aménager n° 03500715U0001 à Aubigné pour un terrain de 2 154 m², Impasse Du Clos D Aubigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PA n° 03500715U0001
Demandeur
SCI LA PREVALAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Clos D Aubigne, le permis d'aménager n° 03500715U0001 a été délivré le 5 août 2016 à Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI LA PREVALAYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Aubigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35007
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PREVALAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388998593
- SIRET
- 38899859300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VIEUX MARCHE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03500715U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |