SCI LA MOUTETTE - Permis de construire et DP

Active
447599457 Société civile immobilière Créée le 01/03/2003

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Gard (30)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI LA MOUTETTE

SCI LA MOUTETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Quissac.

Profil et organisation

SCI LA MOUTETTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30260 à QUISSAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LA MOUTETTE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/03/2003

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LA MOUTETTE

Activité d’urbanisme de SCI LA MOUTETTE

SCI LA MOUTETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/12/2014 - 07/11/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOUTETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/12/2014 - 07/11/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI LA MOUTETTE

2 autorisations sur la période 18/12/2014 - 07/11/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Quissac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA MOUTETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De Liquette, Saint-Théodorit (30260) PC Logement AK186, AK191 144 m² 101 m² 2017/11/07
Pl De La Vignette, Quissac (30260) PC Logement AW786, AW787 233 m² 115 m² 2014/12/18

Répartition géographique des autorisations de SCI LA MOUTETTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LA MOUTETTE

Sources des informations sur SCI LA MOUTETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA MOUTETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA MOUTETTE ?
SCI LA MOUTETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA MOUTETTE ?
Le profil de SCI LA MOUTETTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA MOUTETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA MOUTETTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA MOUTETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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