Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Du 8 Mai, Ban-de-Laveline (88520) | PD | C274 | 422 m² | 2019/02/06 |
S.C.I. LA MAISON DE RIGHI - Permis de démolir
Active
818627135
Société civile immobilière
Créée le 04/02/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
S.C.I. LA MAISON DE RIGHI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ban-de-Laveline.
Profil et organisation
S.C.I. LA MAISON DE RIGHI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 88520 à Ban-de-Laveline.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/02/2016
Siège social
Permis de démolir de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
Activité d’urbanisme de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
S.C.I. LA MAISON DE RIGHI compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2019 - 06/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.C.I. LA MAISON DE RIGHI, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/02/2019 - 06/02/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
1 autorisation sur la période 06/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ban-de-Laveline.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI ESPACE MAJORELLE
SIREN 507382703
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
MNHO
SIREN 828791384
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
SC JYM
SIREN 487872665
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOCANEWS
SIREN 443703756
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
SIREN 789237179
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
TERRA INVEST
SIREN 810628990
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
Sources des informations sur S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.C.I. LA MAISON DE RIGHI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.C.I. LA MAISON DE RIGHI ?
S.C.I. LA MAISON DE RIGHI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.C.I. LA MAISON DE RIGHI ?
Le profil de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.C.I. LA MAISON DE RIGHI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.C.I. LA MAISON DE RIGHI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.C.I. LA MAISON DE RIGHI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable