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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803219H0001

Permis de démolir n° 08803219H0001 à Ban-de-Laveline, 11 Rue Du 8 Mai

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. LA MAISON DE RIGHI et autorisée le 6 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803219H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 08803219H0001

Demandeur

S.C.I. LA MAISON DE RIGHI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08803219H0001, délivré le 6 février 2019 à Ban-de-Laveline (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du 8 Mai. La demande émane de S.C.I. LA MAISON DE RIGHI.

Le terrain concerné couvre 422 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C274. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Ban-de-Laveline.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Ban-de-Laveline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ban-de-Laveline Code postal 88520 Identifiant INSEE 88032
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	422 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LA MAISON DE RIGHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818627135
SIRET: 81862713500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAN-DE-LAVELINE (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08803219H0001
Code commune INSEE	88032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du 8 Mai à Ban-de-Laveline (88520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. LA MAISON DE RIGHI et autorisée le 6 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803219H0001, déposé en mairie de Ban-de-Laveline.

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PD n°08803216H0001 Commencé

32 Chemin Des Evaux

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06 févr. 2016

PD n°08803216H0002 Autorisé

21 Rue Des Aulnes

Ban-de-Laveline (88520)

07 déc. 2016 2 122 m² foncier

PD n°08803220H0001 Terminé

2 Algoutte

Ban-de-Laveline (88520)

19 nov. 2020 670 m² foncier

PD n°08803221H0001 Autorisé

3-5 Place Eugene Grandjean

Ban-de-Laveline (88520)

23 sept. 2021 273 m² foncier

PD n°08803222H0001 Autorisé

2 Place Du Colonel Denis

Ban-de-Laveline (88520)

23 mars 2022 19 504 m² foncier SCI DU STADE

PD n°08803222H0002 Terminé

12 Che Du Rain Coue

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22 nov. 2022 817 m² foncier

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