Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Liernais (21430) | PD | — | — | 2018/01/31 |
SCI LA CROIX DE VILLARS - Permis de démolir
Active
508614344
Société civile immobilière
Créée le 17/10/2008
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA CROIX DE VILLARS
SCI LA CROIX DE VILLARS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Liernais.
Profil et organisation
SCI LA CROIX DE VILLARS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21430 à Liernais.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA CROIX DE VILLARS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/10/2008
Siège social
Permis de démolir de SCI LA CROIX DE VILLARS
Activité d’urbanisme de SCI LA CROIX DE VILLARS
SCI LA CROIX DE VILLARS compte 1 autorisation recensée sur la période 31/01/2018 - 31/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CROIX DE VILLARS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/01/2018 - 31/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI LA CROIX DE VILLARS
1 autorisation sur la période 31/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Liernais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI LA CROIX DE VILLARS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA CROIX DE VILLARS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
R.N.J.
SIREN 799244868
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
SCI ORCUN
SIREN 752085621
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
LES GENIEVRES
SIREN 353224165
Même département de siège
6 autorisations
3 PC
3 PD
SCI DE MURGER
SIREN 534052451
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SAT
SIREN 844049114
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
SIREN 404953648
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI LA CROIX DE VILLARS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI LA CROIX DE VILLARS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CROIX DE VILLARS ?
SCI LA CROIX DE VILLARS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CROIX DE VILLARS ?
Le profil de SCI LA CROIX DE VILLARS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CROIX DE VILLARS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CROIX DE VILLARS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CROIX DE VILLARS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable