Permis de démolir n° 02134918B0001 à Liernais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PD n° 02134918B0001
Demandeur
SCI LA CROIX DE VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2018 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02134918B0001 figure dans les données Sitadel. SCI LA CROIX DE VILLARS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Liernais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 janvier 2018
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Liernais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX DE VILLARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508614344
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIERNAIS (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |