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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02134918B0001

Permis de démolir à Liernais - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX DE VILLARS et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134918B0001, instruit par la commune de Liernais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 02134918B0001

Demandeur

SCI LA CROIX DE VILLARS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02134918B0001, délivré le 31 janvier 2018 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Liernais (21430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA CROIX DE VILLARS. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2018

Localisation du projet à Liernais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CROIX DE VILLARS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508614344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIERNAIS (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02134918B0001
Code commune INSEE	21349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Liernais (21430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CROIX DE VILLARS et autorisé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02134918B0001, instruit par la commune de Liernais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.